La Loi sur les Énergies Renouvelables : Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables n° 2023-175 du 10 mars 2023, vise à encourager et à faciliter le déploiement sur le territoire des énergies renouvelables. Cette nouvelle législation introduit notamment une mesure centrale dans la planification territoriale : les Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (ZAP-ER).

Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables

Les ZAP-ER sont des instruments politiques visant à accélérer la transition vers des sources d’énergie plus durables en concentrant les efforts de développement des énergies renouvelables dans des zones stratégiques. Ces zones facilitent le processus de planification et d’implantation des projets, contribuant ainsi à atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergie propre. Le nouvel article du Code de l’Énergie stipule que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables doivent remplir certaines conditions. Leur objectif est de promouvoir la solidarité entre les territoires en accélérant la production d’énergies renouvelables. Pour identifier ces zones, l’État doit mettre à la disposition des communes les informations disponibles concernant le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Une fois la cartographie des zones d’accélération terminée, toute décision sera basée sur cette carte.

Capture d’écran du portail avec 2 indicateurs: potentiel de méthanisation par canton et
installations de biogaz – Portail cartographie des énergies renouvelables

Le Déploiement du Photovoltaïque et de l’Agrivoltaïsme

Cette nouvelle loi vise à décupler la production d’énergie solaire en France pour atteindre plus de 100 gigawatts d’ici 2050. De sorte que même hors ZAP-ER, les parkings extérieurs de plus de 1 500 m² devront installer des ombrières solaires sur la moitié de leur surface et les bâtiments non résidentiels de plus de 500 m² devront intégrer des systèmes d’énergies renouvelables d’ici 2028.

 

La loi facilite également l’installation d’infrastructures solaires le long des routes et voies ferrées. Elle autorise exceptionnellement les projets solaires sur des terrains définis après consultation avec des organisations environnementales. L’autorisation est conditionnée à l’absence d’impact environnemental négatif, et les projets doivent attester de raisons d’intérêt général.

Par exemple un projet de centrale solaire le long d’une autoroute peut être présenté comme étant dans l’intérêt général en raison de ses bénéfices pour la sécurité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la création d’emplois locaux et la promotion de la mobilité durable. Ces éléments démontrent comment un projet peut être conçu pour aligner les objectifs environnementaux avec les avantages économiques et sociaux plus larges de la collectivité.

 

La loi encourage également la production d’électricité à partir d’installations agrivoltaïques, définies comme des installations sur des terres agricoles soutenant l’activité agricole. Pour être qualifiée, une installation doit garantir un revenu agricole durable, être réversible, permettre à l’agriculture d’être la principale activité, et offrir au moins un service spécifique à la parcelle (en plus de produire de l’électricité, le projet pourrait offrir un service spécifique comme l’irrigation automatisée ou la surveillance environnementale).

Les Avantages

Dans ces zones, la période maximale d’examen des projets d’énergies renouvelables ne peut dépasser trois mois, pouvant être prolongée à quatre mois sur décision de l’autorité compétente. L’article 6 de la loi vise à simplifier les démarches administratives pour les porteurs de projets et à coordonner les actions des services chargés d’instruire les autorisations. Il a également pour mission d’apporter un soutien aux collectivités territoriales dans leur planification de la transition énergétique. Un fonds de garantie a été instauré pour compenser une partie des pertes financières encourues par les porteurs de projets d’énergies renouvelables en cas d’annulation contentieuse d’une autorisation environnementale. Cette mesure a été adoptée pour surmonter l’incertitude juridique, considérée comme un frein évident au développement des énergies renouvelables. L’article 19 de la loi insère un nouvel article L. 211-2-1 au sein du Code de l’énergie, prévoyant que les projets d’installations de production d’énergies renouvelables ou de stockage d’énergie sont réputés répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur, justifiant la délivrance d’une dérogation aux interdictions de porter atteinte à des espèces protégées, pour autant qu’ils satisfassent des conditions fixées par décret en Conseil d’État (cela peut inclure des mesures de mitigation, de compensation ou d’autres actions visant à minimiser les impacts sur les espèces protégées).

En bref, les Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (ZAP-ER) simplifient et accélèrent le déploiement des énergies renouvelables en France. Elles réduisent les démarches administratives, limitent les délais d’examen des projets, offrent un soutien financier, et introduisent des dérogations pour des raisons d’intérêt public. Ces mesures renforcent l’engagement du gouvernement envers la transition énergétique en créant un environnement propice au déploiement rapide des projets tout en préservant l’environnement.