Fond verts et achat durable – innovant
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/fonds-vert
Le fond vert, qu’est-ce que c’est ?
Annoncé à l’été 2022 et effectif depuis janvier 2023, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.
Pour accompagner la mobilisation des collectivités territoriales, le Gouvernement a décidé la pérennisation du fonds vert jusqu’à 2027 pour contribuer à répondre aux enjeux de la planification écologique. En 2023, le fonds vert a déjà apporté un soutien financier à plus de 7 000 porteurs de projets concernant près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer, pour des projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros et un engagement du fonds vert de 2 milliards d’euros.
Avantages et critères
Le fonds vert s’articule autour de trois axes d’action majeurs et une mesure transversale pour favoriser la transition écologique :
1. Renforcement de la performance environnementale :
Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux : Cette mesure vise à réduire la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre et la dépendance aux énergies fossiles des bâtiments publics, contribuant ainsi à l’efficacité énergétique et à la résilience des territoires
Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets : En encourageant le tri sélectif et le recyclage des biodéchets, cette mesure réduit la quantité de déchets envoyés en décharge tout en favorisant une gestion plus durable des ressources
Rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public : Cette initiative vise à moderniser l’éclairage public en optant pour des solutions plus efficaces sur le plan énergétique, contribuant ainsi à la réduction de la consommation d’électricité et des émissions de CO2
2.Adaptation des territoires au changement climatique :
Accompagnement de l’aménagement du territoire face au recul du trait de côte
Renforcement des moyens de prévention des inondations, des risques en montagne, des événements cycloniques en outre-mer, des incendies de forêts, etc
Renaturation des villes et des villages pour préserver leur habitabilité
3.Amélioration du cadre de vie :
Déploiement de zones à faibles émissions pour améliorer la qualité de l’air
Développement du covoiturage et d’une offre de mobilité durable dans les zones rurales pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Soutien au recyclage des friches pour limiter la consommation d’espace et l’artificialisation des sols
Accélération de la transition écologique dans la réindustrialisation des territoires
4.Appui en ingénierie :
Accompagnement des collectivités locales par des professionnels compétents pour la mise en œuvre des projets de transition écologique, avec le soutien financier de l’État.
Ces mesures visent à encourager les collectivités territoriales à devenir des acteurs exemplaires de la transition écologique en leur fournissant les ressources et l’expertise nécessaires pour mener à bien leurs projets. Voici quelques exemples de projets financés en 2023 :
– Une étude d’autoconsommation collective
– Un soutien pour développer un outil d’aide à la décision pour la renaturation des territoires
Les nouvelles demandes peuvent être déposées, en complément de d’autre financements (DETR,DSIL), sur la plateforme Aides-Territoires.
Webinaire pour mieux comprendre le fond vert ici
Achat durable – innovant
L’achat durable innovant se réfère à l’acquisition de biens, de services ou de travaux par les entités publiques, en mettant l’accent sur l’innovation tout en favorisant l’accès des petites et moyennes entreprises (TPE-PME) à la commande publique. Cette approche vise à simplifier les procédures pour les achats portant sur des travaux, fournitures ou services innovants d’une valeur inférieure à 100 000 euros, en dispensant de la publicité et de la mise en concurrence préalables.
Dans le cadre de l’achat durable innovant, plusieurs aspects sont à considérer. Tout d’abord, il implique une approche innovante et une simplification des procédures habituelles, permettant ainsi aux petites et moyennes entreprises (TPE-PME) un accès facilité aux marchés publics, en dispensant de la publicité et de la mise en concurrence préalables. Cette approche s’aligne avec les objectifs européens, où le développement des marchés publics innovants est considéré comme un levier important pour la croissance économique.
