Stratégie Nationale Bas-Carbone : SNBC

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc

La Stratégie National Bas-Carbone, qu’est-ce que c’est ?

La stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone ou Stratégie National Bas-Carbone (SNBC) est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique. Elle définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et fixe des objectifs à court-moyen termes : les budgets carbone. Elle a deux ambitions :
– Atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050
– Réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français
Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent prendre en compte cette stratégie.

Les Actions Concrètes pour Atteindre les Objectifs

La neutralité carbone est définie par la loi énergie-climat comme « un équilibre, sur le territoire national, entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre ». En France, atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 implique de diviser par 6 de nos émissions de gaz à effet de serre sur son territoire par rapport à 1990. Concrètement, cela suppose de réduire les émissions de la France à 80 MtCO2e contre 458 MtCO2e en 2015 et 445 en 2018.
Cet objectif va demander des efforts importants et une transformation profonde des modes de vie, de consommation et de production.
La SNBC s’appuie sur un scénario d’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050, issu d’un exercice de modélisation prospective, appelé « scénario de référence ». Celui-ci, élaboré sur la base des connaissances actuelles sans faire de paris technologiques, permet de définir un chemin crédible de la transition vers cet objectif.

Le Budget

A court et moyen terme, celle-ci est déclinée en budgets carbone pour les périodes :
– 2019-2023 (plafond de 422 MtCO2eq en moyenne annuelle),
– 2024-2028 (plafond de 359 MtCO2eq en moyenne annuelle)
– 2029-2033 (plafond de 300 MtCO2eq en moyenne annuelle)
 
Le respect des budgets carbone doit permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2040 par rapport à 1990.
La SNBC définit pour le territoire français des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les quinze prochaines années : les budgets carbone. Ce sont des plafonds d’émissions à ne pas dépasser, exprimés en moyenne annuelle par période de 5 ans en millions de tonnes de CO2 équivalent. Ils sont déclinés par secteurs d’activité et par gaz à effet de serre.

(Unité en Mt de CO2 équivalent)

Tous les cinq ans, la stratégie nationale bas-carbone fait l’objet d’un cycle complet de révision. Il comprend :
– L’adoption avant le 1er juillet 2023, puis tous les 5 ans, d’une loi quinquennale fixant les objectifs et priorités d’action en matière d’énergie et de climat après débat parlementaire, à partir du prochain cycle de révision,
– La révision du scénario de référence de la stratégie et la définition d’un nouveau budget carbone,
– La révision de la stratégie et de ses orientations,
– La réalisation de consultations formelles en vue d’une adoption de la stratégie dans les 12 mois suivants l’adoption de la loi quinquennale.
La révision de la stratégie permet notamment l’adaptation du scénario de référence aux évolutions, notamment des connaissances (techniques, économiques, sociales et géopolitiques).