Autoconsommation Collective et PMO

Visionnez notre Webinar sur le sujet : A quoi sert une personne morale organisatrice (PMO) dans un projet d’autoconsommation collective ?

En France, l’autoconsommation collective repose sur le principe de la répartition de la production entre un ou plusieurs consommateurs proches physiquement. Ce type d’autoconsommation peut être appelé “autoconsommation virtuelle” dans d’autres pays.

Quel que soit le type d’installation photovoltaïque — autoconsommation individuelle, vente totale, avec ou sans autoconsommation collective — les électrons se déplacent de la même manière dans le réseau électrique, c’est-à-dire du lieu de production vers le lieu de consommation le plus proche. L’autoconsommation collective n’est donc pas un mode de répartition physique de la production d’électricité mais bien un mode de valorisation économique, au même titre que l’autoconsommation individuelle ou la vente totale.

 

Qu’est-ce que l’autoconsommation collective ?

L’autoconsommation collective est issue de la loi de février 2017 sur l’autoconsommation, accompagnée de plusieurs décrets d’application, et est aujourd’hui décrite par les articles 315-2 et suivants du Code de l’Energie.

L’autoconsommation collective est un partage local de l’énergie. Elle permet à un groupe de consommateurs et de producteurs d’électricité (qui peuvent être aussi des auto-producteurs) de s’associer, au sein d’une même entité, autour d’un projet commun de production d’électricité renouvelable locale. Les parties prenantes sont liées entre elles au sein d’une Personne Morale Organisatrice (association, coopérative, société civile, société commerciale, …).

Depuis octobre 2020 (arrêté du 14 octobre 2020), il est possible d’étendre le périmètre d’un projet sur dérogation. Dans ce cas la distance maximale entre deux participants peut aller jusqu’à 20 km, au lieu de 2 km dans le régime habituel. Cette dérogation a été accordée pour mieux prendre en compte le cas particulier des zones rurales, elle reste cependant assez rare.

Le rôle de la personne morale organisatrice (PMO) ?

-Rassembler les producteurs et les consommateurs, qui doivent tous être adhérents à la PMO

-Conclure et signer la convention d’autoconsommation collective avec le gestionnaire de réseau (exemple : Enedis)

–Être le point de contact privilégié avec Enedis, et lui transmettre la répartition de la production autoconsommée entre chaque participant concerné.

Le rôle et les obligations de la personne morale organisatrice (PMO) dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective sont notamment détaillés dans les documentations techniques de référence de Enedis

Comment Athénergie peut vous aider dans ce projet d’autoconsommation collective ?

Athénergie permet de simuler le potentiel solaire de plusieurs bâtiments, des ombrières sur parking et du foncier selon différents critères (ensoleillement, orientation, inclinaison, etc.) afin d’en déduire les taux d’autoconsommation et d’autoproduction. Des indicateurs financiers tels que le coût de revient au kWh ou le taux de rentabilité interne sont ensuite calculés grâce aux paramètres économiques définis et à la potentielle consommation renseignée. Que ce soit en autoconsommation individuelle ou en revente partielle ou totale, Athénergie permet de définir le scénario le plus rentable pour un même bâtiment. L’application vous permettra de définir vos actifs les plus pertinent pour les tourner vers une boucle d’autoconsommation collective.