La Loi sur les Énergies Renouvelables : Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables
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La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables n° 2023-175 du 10 mars 2023, vise à encourager et à faciliter le déploiement sur le territoire des énergies renouvelables. Cette nouvelle législation introduit notamment une mesure centrale dans la planification territoriale : les Zones d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (ZAP-ER).
Les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Les ZAP-ER sont des instruments politiques visant à accélérer la transition vers des sources d’énergie plus durables en concentrant les efforts de développement des énergies renouvelables dans des zones stratégiques. Ces zones facilitent le processus de planification et d’implantation des projets, contribuant ainsi à atteindre les objectifs nationaux en matière d’énergie propre. Le nouvel article du Code de l’Énergie stipule que les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables doivent remplir certaines conditions. Leur objectif est de promouvoir la solidarité entre les territoires en accélérant la production d’énergies renouvelables. Pour identifier ces zones, l’État doit mettre à la disposition des communes les informations disponibles concernant le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Une fois la cartographie des zones d’accélération terminée, toute décision sera basée sur cette carte.
Capture d’écran du portail avec 2 indicateurs: potentiel de méthanisation par canton et
installations de biogaz – Portail cartographie des énergies renouvelables