Le décret tertiaire et la plateforme OPERAT
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La plateforme OPERAT, ou Observatoire de la Performance Énergétique, de la Rénovation et des Actions du Tertiaire, permet aux propriétaires et aux locataires de bâtiments tertiaires soumis à des obligations de réduction de la consommation d’énergie finale, conformément aux articles L.111-10-3 et R.174-22 à R.174-32 du code de la construction et de l’habitation ainsi qu’aux arrêtés d’application. La plateforme informatique OPERAT est mise en place par l’État pour suivre les objectifs de réduction des consommations.
La plateforme découle du Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET) autrement appelé Décret Tertiaire, publié le 23 juillet 2019. Il prévoit d’ici 2050 de réduire de 60% la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires assujetti. Le décret impose la réduction progressive des consommations d’énergie finale de l’ensemble du parc tertiaire d’au moins -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050.
Qui est concerné ?
Les bâtiments tertiaires représentent 973,4 millions de m2 en France, soit plus d’un tiers de la consommation d’énergie du secteur du bâtiment. Toutes constructions existantes et neuves du secteur tertiaire dont les bâtiments ont un cumul des surfaces d’activités tertiaires supérieur ou égale à 1000 m² sont concernées. Cela représente près de 68 % du parc tertiaire.
Cependant des exceptions ont été fixées, notamment pour les constructions provisoires, les lieux de culte et bâtiments de défense, sécurité civile ou intérieur du territoire.
Quels sont les leviers d’action pour atteindre les objectifs ?
– Amélioration de la performance énergétique du bâtiment via des travaux sur son enveloppe : isolation, menuiserie, protection solaire, etc.
– Installation d’équipements performants (chauffage, eau chaude, éclairage, etc.) et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements.
– Optimisation de l’exploitation des équipements : contrat d’exploitation avec objectif de résultat, suivi de la gestion active des équipements, etc.
– Adaptation des locaux à un usage économe en énergie : adaptation de l’éclairage au poste de travail, extinction automatique de l’éclairage et des postes après fermeture, etc.
– Incitation des occupants à adopter un comportement écoresponsable : réduction du stockage de données informatiques, extinction des équipements, etc.
Comment suivre l’évolution de la consommation ?
Le suivi des consommations d’énergie joue un rôle essentiel dans notre quête pour une gestion plus responsable des ressources et une réduction de notre empreinte environnementale. Avec ThinkCities , évaluez en temps réel toutes les données de votre territoire et atteignez les objectifs de décarbonation plus rapidement. Nous proposons d’automatiser la déclaration des données de consommation directement dans la plateforme. En retour, OPERAT fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec la situation, par rapport aux objectifs. Votre structure sera aussi titulaire d’une notation Éco Énergie Tertiaire qui qualifie votre avancée dans la démarche de réduction de la consommation énergétique.
